Questions de Jean-Pierre Taite

Impayés locatifs

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 16/06/2026 • logement

Rechapage industriel des pneumatiques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 07/04/2026 • industrie

Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 24/03/2026 • industrie

Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 24/03/2026 • communes

Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • personnes handicapées

Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/03/2026 • politique extérieure

Double imposition - CFE

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 09/12/2025 • impôts locaux

Procédure de rescrit général

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 09/09/2025 • impôts et taxes

Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)

Question écrite • Ministère de la justice • 29/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Avenir de la gynécologie médicale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • professions de santé

Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 22/04/2025 • tourisme et loisirs

Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 22/04/2025 • fonctionnaires et agents publics

Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/04/2025 • politique extérieure

Baisse du seuil de franchise TVA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Exclusion des ZFE

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 28/01/2025 • automobiles

Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • déchets

Nouvelle convention CNAM / Taxis

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • taxis

Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • police

Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés

Question écrite • Ministère de la justice • 05/11/2024 • déchéances et incapacités

Explosion de l'antisémitisme

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • sectes et sociétés secrètes