Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Jean-Philippe Nilor a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 1096 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 NONIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Retiré
  • Cosignataire ART. 12 OCTIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Cosignataire ART. 53 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 42 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 QUINQUIES Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 OCTIES Adopté

… et 1066 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Nous serons favorables à l’amendement du rapporteur, qui constitue en quelque sorte un amendement de repli. Cela préserverait les intérêts de tous ces artistes qui, notamment dans les territoires dits d’outre-mer, où les zones blanches sont légion, n’ont pas toujours accès à… »
    Voir dans le contexte

mercredi 5 novembre 2025

  • « Nous n’allons pas voter en faveur de cet amendement, mais j’aimerais souligner un paradoxe auquel cette taxe donne lieu. Les hôpitaux et établissements publics outre-mer versent des salaires 40 % plus élevés que dans l’Hexagone, ils contribuent donc davantage que leurs… »
    Voir dans le contexte
  • « Je profite de ce débat comme d’une occasion de vous soumettre à nouveau ce problème : la taxe sur les salaires pénalise davantage les établissements publics et les hôpitaux outre-mer, qui ne bénéficient ni d’exonérations spécifiques ni des déductions auxquelles les activités… »
    Voir dans le contexte

Autres textes de Jean-Philippe Nilor

Autres députés actifs sur ce texte