Questions de Jean-Paul Mattei

Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • assurances

Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • banques et établissements financiers

Projet de loi de finances

Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • finances publiques

PLF pour 2025

Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • politique économique