Questions de Jean-Paul Lecoq

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • prestations familiales

Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie

Question orale sans débat • Ministère des transports • 05/05/2026 • transports routiers

TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • retraites : généralités

Frais de justice - timbre dématérialisé

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • justice

Délai et absence de réponse adminsitrative

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • administration

Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Lutte pour le respect des normes sur les places de marché

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 23/12/2025 • consommation

Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • industrie

Cadre normatif international des armes autonomes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 08/07/2025 • politique extérieure

Reconnaissance de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • maladies

Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 01/04/2025 • fonction publique hospitalière

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • assurance maladie maternité

Accompagnants des élèves en situation de handicap

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement

Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 22/10/2024 • fonctionnaires et agents publics

Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 15/10/2024 • emploi et activité

Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Question écrite • Ministère de la justice • 15/10/2024 • professions judiciaires et juridiques

Situation à Gaza

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Fermeture du site Marck & Balsan à Calais

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • politique économique

Actions de la France au Proche-Orient

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Situation au Liban

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • organisations internationales

Ligne nouvelle Paris-Normandie

Question au Gouvernement • Ministère des transports • transports ferroviaires

Conflit au Moyen-Orient

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • politique extérieure