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Portrait de Jean Moulliere

Jean Moulliere et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Horizons & Indépendants

Jean Moulliere a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 72 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 12 NONIES Retiré
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Retiré
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 TER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Tombé

… et 42 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 4 décembre 2025

  • « Le groupe Horizons & indépendants partage l’objectif visé par cet article – la compensation des exonérations – et votera en faveur de cette disposition. L’article traduit un principe clair, inscrit dans la loi de 1994 : toute exonération doit donner lieu à une compensation à la… »
    Voir dans le contexte — Article 12  quinquies