Jean-Michel Brard et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Horizons & Indépendants

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Interventions en séance

« La présente proposition de loi traite d’une question majeure pour les communes rurales : comment lever les freins aux investissements des collectivités ? En 2010, le législateur a décidé utilement d’encadrer les possibilités de cumuler les subventions des collectivités… »
Voir dans le contexte — Discussion générale