Jean-Marie Fiévet

Questions de Jean-Marie Fiévet

Député — Deux-Sèvres (3) EPR

17 questions posées au gouvernement

Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 22/07/2025 • transports ferroviaires

Répondue

Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports

Répondue

Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • automobiles

Répondue

Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • transports routiers

Répondue

Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • transports routiers

Répondue

Expérimentation des méga-camions en France

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • transports routiers

Répondue

Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • santé

Répondue

Logements vacants et sécurité publique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/07/2025 • logement

Répondue

Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 01/07/2025 • fonction publique territoriale

Répondue

Immatriculation des véhicules de collection

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • automobiles

En attente

Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • assurance maladie maternité

En attente

Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • animaux

Répondue

Coupe budgétaire au dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • agriculture

Répondue

Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • agriculture

Répondue

Agressions de sapeurs-pompiers

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • crimes, délits et contraventions

Répondue

Difficultés des artisans boulangers

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • agroalimentaire

Répondue

Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Répondue