Questions de Jean-Marie Fiévet
Député — Deux-Sèvres (3) EPR
17 questions posées au gouvernement
Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 22/07/2025 • transports ferroviaires
Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports
Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • automobiles
Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • transports routiers
Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • transports routiers
Expérimentation des méga-camions en France
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • transports routiers
Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • santé
Logements vacants et sécurité publique
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/07/2025 • logement
Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 01/07/2025 • fonction publique territoriale
Immatriculation des véhicules de collection
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • automobiles
Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • assurance maladie maternité
Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • animaux
Coupe budgétaire au dispositif DiNA
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • agriculture
Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • agriculture
Agressions de sapeurs-pompiers
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • crimes, délits et contraventions
Difficultés des artisans boulangers
Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • agroalimentaire
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • retraites : régimes autonomes et spéciaux