Questions de Jean-Luc Warsmann

Suivi des personnes victimes d'AVC

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • santé

Colocation Alzheimer

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • dépendance

Numérisation de procédures ANTS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • administration

Surpopulation carcérale

Question écrite • Ministère de la justice • 05/05/2026 • lieux de privation de liberté

Taxe des profits distributeurs carburant

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 05/05/2026 • énergie et carburants

Exercice de la profession de coiffeur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • commerce et artisanat

Refus d'assurance en zone inondable

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • assurances

Situation de VALOBAT

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 03/03/2026 • bâtiment et travaux publics

Piratage de comptes SIV

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • automobiles

Pérennité des pensions de réversion

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • retraites : généralités

Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • personnes handicapées

Réduction des durée des arrêts de travail

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • travail

Maladie de Lyme longue durée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • maladies

Non-conformité des importations extra-européennes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • consommation

Autonomie des éoliennes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 02/12/2025 • énergie et carburants

Incidence des cancers en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • maladies

École vétérinaire

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • élevage

Formation des enseignants au TDAH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/11/2025 • enseignement secondaire

Réforme des retraites agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/10/2025 • retraites : régime agricole

Situation de la radiologie dans le secteur public

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • professions de santé

Sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • retraites : généralités

Indemnité des ministres

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/10/2025 • Gouvernement

Service national binationaux

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/10/2025 • traités et conventions

Neutralité du service public

Question écrite • Ministère de la culture • 30/09/2025 • services publics

Convention fiscale Qatar

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23/09/2025 • traités et conventions

Recouvrement pensions alimentaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • prestations familiales

Différence d'imposition entre entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23/09/2025 • entreprises

Cumul emploi retraite

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 16/09/2025 • retraites : généralités

Installation des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16/09/2025 • professions de santé

Conséquences de la pollution aux PFAS

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • pollution