Questions de Jean-Luc Warsmann

Réemploi et recyclage des textiles usagés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 08/09/2026 • déchets

Extension de la prime « Grand âge »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 01/09/2026 • professions de santé

Augmentation des prix de l'énergie

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 01/09/2026 • énergie et carburants

Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 01/09/2026 • énergie et carburants

Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/09/2026 • droits fondamentaux

Taxe mise en place par la Belgique

Question écrite • Ministère des transports • 25/08/2026 • transports routiers

Étudiants infirmiers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • professions de santé

Contrôle par les SPANC

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/08/2026 • eau et assainissement

Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/07/2026 • numérique

Cybersécurité ANTS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • numérique

Cybersécurité - fuite France Travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • numérique

Médecins traitants ardennes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • médecine

Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • impôt sur le revenu

Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Soins palliatifs Ardennes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • fin de vie et soins palliatifs

Politiques de prévention en santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • santé

Suivi des personnes victimes d'AVC

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • santé

Colocation Alzheimer

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • dépendance

Numérisation de procédures ANTS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • administration

Surpopulation carcérale

Question écrite • Ministère de la justice • 05/05/2026 • lieux de privation de liberté

Taxe des profits distributeurs carburant

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 05/05/2026 • énergie et carburants

Exercice de la profession de coiffeur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • commerce et artisanat

Refus d'assurance en zone inondable

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • assurances

Situation de VALOBAT

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 03/03/2026 • bâtiment et travaux publics

Piratage de comptes SIV

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • automobiles

Pérennité des pensions de réversion

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • retraites : généralités

Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • personnes handicapées

Réduction des durée des arrêts de travail

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • travail

Maladie de Lyme longue durée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • maladies

Non-conformité des importations extra-européennes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • consommation