Questions de Jean-Louis Roumégas

Transparence sur le coût de l'UNOC-3

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 02/06/2026 • mer et littoral

Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 26/05/2026 • étrangers

Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 19/05/2026 • politique extérieure

BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 19/05/2026 • logement : aides et prêts

Reconnaissance de situations de multi-parentalité

Question écrite • Ministère de la justice • 20/01/2026 • état civil

Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/01/2026 • examens, concours et diplômes

Atteintes à l'indépendance de la recherche

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 09/12/2025 • enseignement supérieur

Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/11/2025 • collectivités territoriales

Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalières

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • établissements de santé

Les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 07/10/2025 • sports

Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/09/2025 • politique extérieure

Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • pharmacie et médicaments

Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 05/08/2025 • politique extérieure

Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • déchets

Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/04/2025 • politique extérieure

Dégradation du système d'examen du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • examens, concours et diplômes

Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/03/2025 • santé

Pour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/02/2025 • animaux

Présence d'armes françaises au Soudan

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/12/2024 • armes

Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 12/11/2024 • voirie

Nationalité française pour Paul Watson

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • nationalité

Directive sur la taxation de l’énergie

Question au Gouvernement • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • énergie et carburants

Conférence des Nations Unies sur les océans

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement • environnement