Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur PJL d'urgence pour Mayotte

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Jean-Hugues Ratenon a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 87 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Auteur ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 BIS Tombé

… et 57 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 21 janvier 2025

  • « L’article 11 prévoit des dérogations à l’obligation de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés publics dans le cadre de la reconstruction de Mayotte. Bien que ces dérogations visent à accélérer les procédures, elles introduisent une opacité qui pourrait… »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte