Questions de Jean-Didier Berger

Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/03/2026 • ordre public

État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 24/02/2026 • assurance maladie maternité

Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • santé

Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • bois et forêts

Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • état civil

Situation financière de l'Université Paris-Nanterre

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16/12/2025 • enseignement supérieur

Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/12/2025 • élus

Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 19/08/2025 • sécurité routière

Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • impôts et taxes

Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27/05/2025 • retraites : généralités

Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 22/04/2025 • police

Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • assurance maladie maternité

Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/04/2025 • logement

Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • impôts locaux

Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • fonctionnaires et agents publics

Prise en charge des frais de transport bariatrique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • assurance maladie maternité

Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 03/12/2024 • transports urbains

Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 03/12/2024 • prestations familiales

Projet de loi de finances

Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • finances publiques

Relations avec l’Algérie

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Accord franco-algérien

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Baisse de la dépense publique

Question au Gouvernement • Premier ministre • finances publiques

Liberté de la presse

Question au Gouvernement • Ministère de la culture • presse et livres