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Jean-Didier Berger et la loi « Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil »
Votes, amendements et interventions sur Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Droite RépublicaineJean-Didier Berger a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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