Questions de Jean-Carles Grelier

Non-prise en compte des difficultés des élèves atteints de covid long

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/09/2026 • enseignement

Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/07/2026 • dépendance

Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21/04/2026 • enseignement supérieur

Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • pharmacie et médicaments

Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • dépendance

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • professions judiciaires et juridiques

Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/02/2026 • Français de l'étranger

Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • pharmacie et médicaments

Modalités de reconnaissance des soins de basse vision

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • assurance maladie maternité

Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 22/04/2025 • personnes handicapées

Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAE

Question écrite • Ministère de la justice • 15/04/2025 • justice

Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • enseignement

Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • collectivités territoriales

Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 10/12/2024 • santé

Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 10/12/2024 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

PLFSS

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • finances publiques

Soutien aux entreprises industrielles en difficulté

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • industrie