Jean Bodart et la loi « Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers »

Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Jean Bodart a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 12 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 11 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Amendements

Auteur ART. 3 BIS B Rejeté
Auteur ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 1ER BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 1ER BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 1ER BIS A Retiré
Cosignataire ART. 3 BIS B En discussion
Cosignataire ART. 1ER BIS A Rejeté
Auteur ART. 3 Adopté
Auteur ART. 3 Retiré
Auteur ART. 2 Retiré
Auteur ART. 3 BIS B Adopté
Auteur ART.S 3 TER À 3 OCTIES Adopté

Interventions en séance

lundi 11 mai 2026

« Nous examinons un texte qui vise à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ; par parcours inclusif, nous entendons un environnement scolaire et pédagogique qui permette à tous les élèves de tirer de l’école les mêmes chances d’éducation,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il s’agit d’ajouter un volet spécifique au rapport, consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires dans lesquels les études sur la politique du handicap sont rares. Il faut garantir une évaluation plus fine des politiques… »
Voir dans le contexte
« Il vise à favoriser le développement de formations communes aux différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les AESH. Une telle approche permettrait de renforcer la complémentarité des interventions,… »
Voir dans le contexte
« Il tend à réintroduire les dispositions relatives aux PAS, tout en prévoyant une entrée en vigueur différée, au 1 er septembre 2029. En commission, le groupe LIOT avait défendu un amendement visant à supprimer du texte la généralisation des PAS, prévue pour le 1 er septembre… »
Voir dans le contexte