Questions de Hervé Berville
Député — Côtes-d'Armor (2) EPR
4 questions posées au gouvernement
Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 17/02/2026 • politique extérieure
Apprentissage et transport scolaire
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage
Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 10/02/2026 • enseignement supérieur
Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement
Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 02/12/2025 • politique extérieure