Questions de Henri Alfandari

Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • associations et fondations

Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 12/05/2026 • Mutualité sociale agricole

Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/02/2026 • déchets

Complément de libre choix du mode de garde

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • prestations familiales

Décret d'application relatif à la profession d'infirmier

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • professions de santé

Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 22/07/2025 • commerce et artisanat

Remise en cause du plafond des remises génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • drogue

Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • impôts et taxes

Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • assurances

Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/03/2025 • automobiles

Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 25/02/2025 • tourisme et loisirs

Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • discriminations

Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17/12/2024 • énergie et carburants

Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • pharmacie et médicaments

Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 19/11/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • étrangers

Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 19/11/2024 • collectivités territoriales

Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 19/11/2024 • collectivités territoriales

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • énergie et carburants

Finances des collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • collectivités territoriales