Henri Alfandari et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

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• Auteur ART. 11 BIS Retiré
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• Auteur ART. 8 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
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• Auteur ART. 4 Retiré
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• Auteur ART. 10 Retiré
• Auteur ART. 13 Tombé
• Auteur AVANT ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 9 Retiré
• Auteur ART. 12 Tombé

… et 4 autres amendements.