Questions de Hendrik Davi

Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 04/08/2026 • traités et conventions

Projet de fusion de l'IRD au CNRS

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 04/08/2026 • politique extérieure

Situation de la CNRACL

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 30/06/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Situation au Mucem

Question écrite • Ministère de la culture • 30/06/2026 • harcèlement

Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • enseignement agricole

Distribution de la presse : soutenir les dépositaires

Question écrite • Ministère de la culture • 14/04/2026 • presse et livres

Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 14/04/2026 • enseignement supérieur

Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • pharmacie et médicaments

Vente d'alcool aux mineurs et sanctions

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • alcools et boissons alcoolisées

Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • alcools et boissons alcoolisées

Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • enfants

Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/12/2025 • emploi et activité

Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Licenciements massifs à La Poste

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 29/07/2025 • postes

Situation des détenus kanaks retenus en métropole

Question écrite • Ministère de la justice • 29/07/2025 • outre-mer

Meurtre d'un détenu en détention provisoire

Question écrite • Ministère de la justice • 29/07/2025 • lieux de privation de liberté

Avenir de l'entreprise Veracyte

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • entreprises

Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27/05/2025 • recherche et innovation

Transfert d'activité à Fnac-Darty

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 08/04/2025 • travail

Dette de l'APHM

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • établissements de santé

Situation des mineurs non accompagnés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/01/2025 • enfants

Conjugalisation de l'aide médicale d'État

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/01/2025 • étrangers

Tarif pour la diffusion des livres et brochures

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 17/12/2024 • presse et livres

Taxation des yachts de luxe

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 12/11/2024 • impôts et taxes

Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • drogue

Ambassade de France aux Comores

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12/11/2024 • ambassades et consulats

Budget de la sécurité sociale

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • finances publiques

Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • crimes, délits et contraventions

Protection des libertés académiques

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • recherche et innovation