Questions de Hanane Mansouri

Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • impôt sur le revenu

Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • étrangers

Situation des hôpitaux

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/01/2026 • établissements de santé

Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/10/2025 • chômage

Situation des personnes atteintes de daltonisme

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • maladies

Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • sécurité des biens et des personnes

Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU

Question écrite • Ministère de la justice • 15/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 15/07/2025 • chasse et pêche

Reconnaissance des handicaps invisibles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • personnes handicapées

Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27/05/2025 • enseignement

Condition animale dans les cirques itinérants

Question écrite • Ministère de la culture • 13/05/2025 • animaux

Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 22/04/2025 • élections et référendums

Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/04/2025 • aménagement du territoire

Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • impôts et taxes

Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • enseignement agricole

Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités

Question écrite • Ministère des armées • 18/03/2025 • défense

Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • enfants

Prise en charge des enfants en situation de handicap

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • personnes handicapées

Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 07/01/2025 • commerce et artisanat

Attractivité des mandats d'élus locaux

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 12/11/2024 • élus

Hausse des violences sexuelles intrafamiliales

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 12/11/2024 • crimes, délits et contraventions

Insécurité

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Violences après la victoire du PSG

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • crimes, délits et contraventions

Insécurité

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Politique du prochain Gouvernement

Question au Gouvernement • Premier ministre • politique économique

Relations entre la France et l'Algérie

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Attribution des aides du CNC

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • culture

Mort de Quentin Deranque

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • sécurité des biens et des personnes

Haut-commissariat à la diversité

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • administration

Meurtre de Philippine

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • justice