Questions de Guillaume Gouffier Valente

Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • étrangers

Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • politique extérieure

Contribution de la France au fonds mondial 2026-2028

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • organisations internationales

Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • étrangers

Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • étrangers

Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • assurances

Décret parité au sein du cabinet du Président de la République

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 13/01/2026 • égalité des sexes et parité

Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 13/01/2026 • aide aux victimes

Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • assurance maladie maternité

Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • assurance maladie maternité

Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 19/08/2025 • politique sociale

Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • institutions sociales et médico sociales

Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • pollution

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • pauvreté

Bilan PNA VSS ESR

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • enseignement supérieur

Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 08/04/2025 • action humanitaire

Prime Ségur

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 03/12/2024 • institutions sociales et médico sociales

Remboursement des protections menstruelles réutilisables

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • assurance maladie maternité

Fonds de mobilité active

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 05/11/2024 • cycles et motocycles

Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/10/2024 • politique sociale

Lutte contre la culture du viol

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • sécurité des biens et des personnes

Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • aide aux victimes