Questions de Guillaume Bigot
Député — Territoire de Belfort (2) RN
31 questions posées au gouvernement
Reliquat du fonds Maugis
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • industrie
Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/06/2026 • entreprises
La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle
Question écrite • Ministère de la culture • 12/05/2026 • patrimoine culturel
Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • taxis
Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • bâtiment et travaux publics
Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 23/12/2025 • politique extérieure
Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/12/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles
Condamnation à mort au Qatar
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • politique extérieure
Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 05/08/2025 • enseignement supérieur
Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé
Comptes de la Sécurité Sociale
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • sécurité sociale
Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • taxis
Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents
Question écrite • Ministère de la justice • 29/04/2025 • famille
Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • santé
Statut et conditions de travail des gardes champêtres
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • police
Dissolution des groupes de supporters
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/04/2025 • sports
Fermeture de classes
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • enseignement maternel et primaire
Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • environnement
Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18/03/2025 • énergie et carburants
Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18/03/2025 • énergie et carburants
Contrôle technique des deux-roues
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/03/2025 • cycles et motocycles
Reconnaissance des diplômes belges
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • professions de santé
Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • logement : aides et prêts
Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/02/2025 • politique extérieure
Fermetures de bureaux de poste
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/02/2025 • postes
Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 04/02/2025 • enseignement supérieur
Trafics liés au tabac
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • commerce et artisanat
Dérives de l'OFB
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/02/2025 • agriculture
Relations entre la France et l’Algérie
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • politique extérieure
Arrestation de Boualem Sansal
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • politique extérieure