Questions de Guillaume Bigot

Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar

Question écrite • Ministère de la justice • 08/09/2026 • politique extérieure

Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/09/2026 • entreprises

Prévention des violences sexuelles : encadrement du parrainage civil

Question écrite • Ministère de la justice • 25/08/2026 • enfants

Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/08/2026 • numérique

Protection des frontières face à l'afflux migratoire

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 04/08/2026 • immigration

Reliquat du fonds Maugis

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • industrie

Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/06/2026 • entreprises

La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle

Question écrite • Ministère de la culture • 12/05/2026 • patrimoine culturel

Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • taxis

Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • bâtiment et travaux publics

Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 23/12/2025 • politique extérieure

Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/12/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Condamnation à mort au Qatar

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • politique extérieure

Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 05/08/2025 • enseignement supérieur

Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé

Comptes de la Sécurité Sociale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • sécurité sociale

Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • taxis

Instrumentalisation du droit de visite des grands-parents

Question écrite • Ministère de la justice • 29/04/2025 • famille

Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • santé

Statut et conditions de travail des gardes champêtres

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • police

Dissolution des groupes de supporters

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/04/2025 • sports

Fermeture de classes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • enseignement maternel et primaire

Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • environnement

Refonte du cadre de développement du photovoltaïque

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18/03/2025 • énergie et carburants

Hausse de TVA sur les chaudières à gaz

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18/03/2025 • énergie et carburants

Contrôle technique des deux-roues

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/03/2025 • cycles et motocycles

Reconnaissance des diplômes belges

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • professions de santé

Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • logement : aides et prêts

Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/02/2025 • politique extérieure

Fermetures de bureaux de poste

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/02/2025 • postes