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Portrait de Graziella Melchior

Graziella Melchior et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Graziella Melchior a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 137 amendements (dont 15 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 SEXIES B Irrecevable
  • Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 18 BIS A Retiré

… et 107 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Il vise à généraliser les possibilités d’exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) privés à but non lucratif. Des établissements du Finistère m’ont indiqué que cette taxe constituait pour eux une charge… »
    Voir dans le contexte