Questions de Géraldine Grangier

Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA

Question écrite • Ministère de la culture • 16/06/2026 • nouvelles technologies

Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • industrie

Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • élevage

Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • institutions sociales et médico sociales

Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 14/04/2026 • animaux

Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • pharmacie et médicaments

Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • professions de santé

Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • frontaliers

Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • établissements de santé

Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/12/2025 • agriculture

Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/11/2025 • services publics

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • médecine

Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 25/11/2025 • jeunes

Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 25/11/2025 • enseignement technique et professionnel

Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 25/11/2025 • enseignement maternel et primaire

Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • banques et établissements financiers

Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • santé

Certification obligatoire des logiciels de caisse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • entreprises

Crise dans le système du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/10/2025 • examens, concours et diplômes

Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • taxis

Les coiffeurs en danger

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • assurance maladie maternité

Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • institutions sociales et médico sociales

Soutenir la filière du blindage de véhicules

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • automobiles

GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/06/2025 • assurances

Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20/05/2025 • enseignement maternel et primaire

Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13/05/2025 • enseignement

Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • santé