Questions de Frédérique Meunier

Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • marchés publics

Révision du classement des animaux domestiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/06/2026 • animaux

Statut d'activité de transports des vols de montgolfière

Question écrite • Ministère des transports • 17/03/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/01/2025 • aménagement du territoire

Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 07/01/2025 • aménagement du territoire

Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • police

Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap

Question au Gouvernement • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • handicapés

Action des maires et carte scolaire

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale • enseignement