- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Frédéric-Pierre Vos et la loi « Nationalisation d'ArcelorMittal France »
Votes, amendements et interventions sur Nationalisation d'ArcelorMittal France
Rassemblement NationalFrédéric-Pierre Vos a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 13 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Frédéric-Pierre Vos
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 18 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — 7 interventions
- Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 4 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Fin de vie — 2 interventions
- Protéger la population des risques liés PFAS — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.