Questions de Frédéric Petit

Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/09/2026 • Français de l'étranger

Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands

Question écrite • Ministère de la justice • 02/06/2026 • Français de l'étranger

Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/03/2026 • politique extérieure

Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24/02/2026 • politique extérieure

Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/02/2026 • frontaliers

Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • Français de l'étranger

LMNP - Français de l'étranger - impôts

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 29/04/2025 • Français de l'étranger

Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 18/03/2025 • impôts et taxes

Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 18/02/2025 • Français de l'étranger

Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 04/02/2025 • enseignement supérieur

Fracture numérique - Français de l'étranger

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 05/11/2024 • Français de l'étranger

Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles

Question écrite • Ministère de la justice • 29/10/2024 • papiers d'identité

Carte d'identité - Harmonisation européenne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • papiers d'identité

Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • frontaliers

Français de l'étranger - versements des prestations familiales

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 29/10/2024 • Français de l'étranger

Élections - vote électronique - extension

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • élections et référendums

MaPrimeRenov' - Français de l'étranger

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 22/10/2024 • logement : aides et prêts

Guerre en Ukraine

Question au Gouvernement • Ministère des armées et des anciens combattants • politique extérieure

Situation en Ukraine

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • politique extérieure

Soutien à l’Ukraine

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Protection de l’espace aérien ukrainien

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure