Questions de Frédéric Falcon

Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 10/03/2026 • logement

Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 24/02/2026 • logement

Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • logement

Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • logement

Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • impôt sur la fortune immobilière

Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/07/2025 • logement

Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • impôts locaux

Situation des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enseignement

Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 17/12/2024 • alcools et boissons alcoolisées

Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 15/10/2024 • prestations familiales

Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • logement

Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • copropriété

Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 01/10/2024 • automobiles

MaPrimRénov'

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • logement : aides et prêts

Augmentation des droits de mutation

Question au Gouvernement • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • impôts et taxes

Crise du logement étudiant

Question au Gouvernement • Ministère de la ville et du logement • logement