Questions de Frédéric Boccaletti

Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 08/09/2026 • personnes handicapées

Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 08/09/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/08/2026 • impôts locaux

Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 30/06/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/03/2026 • enseignement

Déploiement de jachères sur les estrans

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/03/2026 • chasse et pêche

Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/03/2026 • agriculture

Droit de préemption concernant le bâti agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/03/2026 • agriculture

Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • professions de santé

Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/12/2025 • agriculture

Compensation du coût de la prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • enfants

Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • personnes handicapées

Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 01/07/2025 • fonction publique territoriale

Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »

Question écrite • Ministère des armées • 17/06/2025 • défense

Problèmes de gestion des centres de rétention administrative

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/06/2025 • étrangers

Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • personnes handicapées

Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 03/06/2025 • élevage

Contentieux de prévoyance militaire

Question écrite • Ministère des armées • 03/06/2025 • assurance invalidité décès

Carte professionnelle « Aide à domicile ».

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • professions et activités sociales

Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 06/05/2025 • personnes âgées

Absence d'un tarif national socle APA mandataire

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 06/05/2025 • personnes âgées

Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 06/05/2025 • impôt sur le revenu

Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • assurance maladie maternité

Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • agriculture

Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18/02/2025 • administration

Dépistage du cancer du sein et accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • santé

Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • police