Questions de François Hollande

Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • consommation

Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • sécurité routière

Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • commerce et artisanat

Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • professions et activités sociales

Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 25/03/2025 • professions et activités sociales

Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • police

Financements en soutien aux activités du planning familial

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 04/02/2025 • associations et fondations

Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 28/01/2025 • retraites : généralités

Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 28/01/2025 • fonctionnaires et agents publics

Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 10/12/2024 • professions et activités sociales

Aides au poste - Entreprises adaptées

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 10/12/2024 • économie sociale et solidaire

Aides au poste - Entreprise d'insertion

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 10/12/2024 • économie sociale et solidaire

Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • institutions sociales et médico sociales