Questions de François Gernigon

Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • retraites : généralités

Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Télétravail et statut visiteur

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • étrangers

Statut des travailleurs en ESAT

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • personnes handicapées

Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • personnes handicapées

Budget et objectifs du pacte de la haie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • environnement

Situation sécuritaire en Haïti

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/06/2025 • politique extérieure

Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18/02/2025 • politique extérieure

Revalorisation des personnels de la petite enfance

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 05/11/2024 • professions et activités sociales

Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 05/11/2024 • prestations familiales

Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • maladies

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 05/11/2024 • agriculture

Cadre applicable aux autoentrepreneurs

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • impôts et taxes

Santé auditive

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • santé

Crise agricole

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Remboursement intégral des fauteuils roulants

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • handicapés