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Portrait de François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

François Cormier-Bouligeon a été actif sur ce dossier : 23 interventions en séance, 93 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Retiré
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté

… et 63 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

mercredi 5 novembre 2025

samedi 8 novembre 2025

dimanche 9 novembre 2025

mardi 2 décembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

mardi 16 décembre 2025