Florence Goulet

Questions de Florence Goulet

Députée — Meuse (2) RN

72 questions posées au gouvernement

Situation du secteur du handicap

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • personnes handicapées

En attente

Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État

Question écrite • Ministère de la culture • 23/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

En attente

Statut de conjoint collaborateur

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • commerce et artisanat

En attente

Ostéopathes et SISA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • professions de santé

En attente

Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • élevage

Répondue

Prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • animaux

En attente

Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/03/2026 • services à la personne

En attente

Nuisances du démarchage téléphonique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • télécommunications

En attente

Circulaire du 26 décembre 2025

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/03/2026 • chasse et pêche

Répondue

Création de la réserve opérationnelle douanière

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 24/02/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Pénurie de médicaments

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • pharmacie et médicaments

Répondue

Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 06/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • enseignement

Répondue

Emploi des conjoints de militaires

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 23/12/2025 • défense

Répondue

Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • professions de santé

Répondue

Fusion du RSI au sein de la SSI

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 02/12/2025 • sécurité sociale

En attente

Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/12/2025 • élevage

Répondue

Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 18/11/2025 • professions de santé

En attente

Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 18/11/2025 • entreprises

En attente

Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires

Question écrite • Ministère de la justice • 18/11/2025 • associations et fondations

Répondue

Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 11/11/2025 • professions judiciaires et juridiques

Répondue

Pratiques de l'aide sociale à l'enfance

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 11/11/2025 • enfants

En attente

Réduction des contrats aidés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 11/11/2025 • emploi et activité

En attente

Recrudescence de la grippe aviaire

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • élevage

En attente

Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • professions de santé

Répondue

Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • pharmacie et médicaments

En attente

Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/10/2025 • agriculture

Répondue

Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • agriculture

Répondue

Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/07/2025 • sports

Répondue

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/07/2025 • commerce et artisanat

Répondue
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