Questions de Fanny Dombre Coste

Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 30/06/2026 • discriminations

Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 16/06/2026 • économie sociale et solidaire

La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • agriculture

Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 05/05/2026 • logement

Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 05/05/2026 • enseignement supérieur

Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 05/05/2026 • commerce et artisanat

Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • associations et fondations

Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • agriculture

Encadrement juridique du métier de travel planner

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 07/04/2026 • tourisme et loisirs

Reconnaissance des TUC pour les carrières longues

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • retraites : généralités

Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • enseignement secondaire

Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • sectes et sociétés secrètes

Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 16/12/2025 • sectes et sociétés secrètes

Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • entreprises

Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 25/11/2025 • sports

Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/11/2025 • action humanitaire

Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • enfants

Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • assurance complémentaire

Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27/05/2025 • eau et assainissement

Temps d'habillage des policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • police

Situation critique du financement des services d'incendie et de secours

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • sécurité des biens et des personnes

Adultes-relais

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • emploi et activité

Agression de l'Ocean Viking

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure