Questions de Fabien Di Filippo

Nouvelles règles du cumul emploi retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 13/01/2026 • retraites : généralités

Écocontribution et non respect des obligations de collecte

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 16/12/2025 • déchets

Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 02/12/2025 • assurance maladie maternité

Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • taxis

Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18/11/2025 • agriculture

Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/11/2025 • politique extérieure

Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • maladies

Lutte contre l'absentéisme scolaire

Question écrite • Ministère de la justice • 30/09/2025 • enseignement

Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/09/2025 • sécurité routière

Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 09/09/2025 • enseignement supérieur

PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • retraites : généralités

Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 29/07/2025 • entreprises

Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • commerce et artisanat

Surfacturation des réparations de pare-brise

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 29/07/2025 • automobiles

Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • animaux

Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/07/2025 • éducation physique et sportive

Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/07/2025 • agriculture

Réduire les délais de présentation au permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • examens, concours et diplômes

Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • assurance maladie maternité

Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • santé

Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • assurance complémentaire

Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 04/02/2025 • tourisme et loisirs

Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • pouvoir d'achat

Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • élevage

RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 15/10/2024 • commerce et artisanat

Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • transports routiers

Financement de la prise en charge de la dépendance

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • dépendance

Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • consommation

Lutte contre les arrêts maladie abusifs

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 01/10/2024 • assurance maladie maternité