Questions de Estelle Mercier

Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/09/2026 • automobiles

Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • sécurité routière

Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 28/07/2026 • communes

Fonds d'assurance formation VIVEA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/07/2026 • agriculture

Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • assurance maladie maternité

Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • santé

Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 05/05/2026 • consommation

Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants

Question orale sans débat • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 31/03/2026 • enseignement supérieur

Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • sécurité sociale

Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • personnes handicapées

Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • impôts et taxes

Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Demande de bourse nationale hors délais

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/03/2026 • enseignement

Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • pharmacie et médicaments

Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28/10/2025 • industrie

Crémation des restes mortels

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 05/08/2025 • mort et décès

Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • associations et fondations

Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11/03/2025 • assurance maladie maternité

Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • recherche et innovation

Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français

Question orale sans débat • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/02/2025 • réfugiés et apatrides

Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 01/10/2024 • immigration

Moyens alloués à la justice

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • justice

Projet de loi Sure

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • lois