Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Estelle Mercier

Estelle Mercier et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Estelle Mercier a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 400 amendements (dont 9 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 43 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 31 Tombé
  • Cosignataire ART. 35 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Adopté

… et 370 autres amendements.

Autres députés actifs sur ce texte