Questions de Éric Woerth

Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/02/2026 • agroalimentaire

Usage coordonné de drones en essaim

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • sécurité des biens et des personnes

Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • justice

Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • entreprises

Dérogation pour les fumières équines

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • élevage

Conditions d'exercice des ergothérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • professions de santé

Régularisation rétroactive des avantages en nature

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 09/09/2025 • impôts et taxes

Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • entreprises

Quitus fiscaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 09/09/2025 • automobiles

Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • assurance maladie maternité

Arrêts médicaux prescrits en visioconférence

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • assurance maladie maternité

Chasseurs de gibier d'eau

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • chasse et pêche

Code NATINF

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • police

Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments

Étudiants en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • personnes handicapées

Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement

Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • élections et référendums

Situation d'usurpation d'identité lors des mariages

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • papiers d'identité

Situation des jeunes BRSA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • jeunes

Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • entreprises

Forfait post-stationnement (FPS)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/12/2024 • sécurité routière