Questions de Éric Bothorel

Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • transports par eau

Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • consommation

Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • entreprises

Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • assurance maladie maternité

Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/02/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • assurance maladie maternité

Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 04/03/2025 • commerce extérieur

Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 25/02/2025 • police

Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/02/2025 • réfugiés et apatrides

Redevance copie privée

Question écrite • Ministère de la culture • 11/02/2025 • numérique

Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes

Question écrite • Ministère de la justice • 21/01/2025 • professions et activités sociales

Géobiologie et éoliennes

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie • 05/11/2024 • énergie et carburants

Géobiologie

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 29/10/2024 • agriculture

Chargeur usb-c et secteur du reconditionné

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 01/10/2024 • consommation

ArcelorMittal

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • politique extérieure

Cybersécurité

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • numérique