Questions de Emmanuel Taché

Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/09/2026 • sécurité des biens et des personnes

Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • entreprises

Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 01/09/2026 • collectivités territoriales

Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 25/08/2026 • énergie et carburants

PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • services à la personne

Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 11/08/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/08/2026 • police

Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 11/08/2026 • impôts et taxes

Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/08/2026 • immigration

Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 11/08/2026 • finances publiques

Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 11/08/2026 • énergie et carburants

Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/08/2026 • eau et assainissement

Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/08/2026 • culture

Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/08/2026 • commerce et artisanat

Réduction du remboursement des soins dentaires pendant que l'AME reste financée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • assurance maladie maternité

GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 11/08/2026 • administration

Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • agriculture

Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • police

Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • impôts et taxes

Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant

Question écrite • Ministère des transports • 19/05/2026 • transports ferroviaires

Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • personnes handicapées

Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières

Question écrite • Ministère de la culture • 19/05/2026 • audiovisuel et communication

Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/05/2026 • entreprises

Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne

Question écrite • Ministère de la justice • 05/05/2026 • lieux de privation de liberté

Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • industrie

Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • hôtellerie et restauration

Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 28/04/2026 • énergie et carburants

Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 28/04/2026 • drogue