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Emmanuel Maurel et la loi « Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Gauche Démocrate et RépublicaineEmmanuel Maurel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 10 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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