- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Emmanuel Maurel et la loi « Corse autonome au sein de la République »
Votes, amendements et interventions sur Corse autonome au sein de la République
Gauche Démocrate et RépublicaineEmmanuel Maurel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. UNIQUE Retiré
- Auteur ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE Retiré
- Auteur ART. UNIQUE Retiré
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
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