Questions de Emmanuel Grégoire
Député — Paris (7) SOC
52 questions posées au gouvernement
Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
Question écrite • Ministère des transports • 24/02/2026 • sécurité routière
Situation du peuple d'Iran
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24/02/2026 • politique extérieure
Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/02/2026 • enseignement maternel et primaire
Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • animaux
Situation du musée du Louvre à Paris
Question écrite • Ministère de la culture • 03/02/2026 • patrimoine culturel
Situation des populations kurdes en Syrie
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/01/2026 • politique extérieure
Jeux d'argent et de hasard
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/01/2026 • jeux et paris
Vente d'alcool aux mineurs
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • alcools et boissons alcoolisées
Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • action humanitaire
Protection de la maison de Jacques Prévert
Question écrite • Ministère de la culture • 02/12/2025 • patrimoine culturel
Financement des établissements publics culturels
Question écrite • Ministère de la culture • 02/12/2025 • patrimoine culturel
Situation des missions locales
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • jeunes
Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • drogue
Assurer le respect de l'encadrement des loyers
Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 02/12/2025 • baux
Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/11/2025 • sécurité des biens et des personnes
Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris
Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 25/11/2025 • politique sociale
Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet
Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 25/11/2025 • logement
Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18/11/2025 • politique extérieure
Situation du régime parisien des décharges de direction
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 18/11/2025 • enseignement maternel et primaire
Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • femmes
Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages
Question écrite • Ministère de la culture • 21/10/2025 • animaux
Réforme des retraites : décrets en attente
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • retraites : régimes autonomes et spéciaux
Mise en application de la réforme « PLM »
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/09/2025 • élections et référendums
Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 02/09/2025 • formation professionnelle et apprentissage
Recul de l'éducation artistique et culturelle
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement
Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • santé
Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse
Question écrite • Ministère de la culture • 01/07/2025 • presse et livres
Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • commerce et artisanat
Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • enseignement privé
Fermeture de la radio Vivre FM
Question écrite • Ministère de la culture • 03/06/2025 • audiovisuel et communication