Questions de Élise Leboucher

Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/08/2026 • travail

Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 04/08/2026 • sports

Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • professions de santé

Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • personnes handicapées

Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • établissements de santé

Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • établissements de santé

Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16/06/2026 • santé

Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe

Question écrite • Ministère des transports • 09/06/2026 • transports ferroviaires

Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • enseignement agricole

Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • personnes handicapées

Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • fonction publique hospitalière

Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • aide aux victimes

Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • professions et activités sociales

Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21/04/2026 • aide aux victimes

Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • professions et activités sociales

Association Asalée et soins coordonnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • professions de santé

Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • personnes handicapées

Financement des associations par les fondations privées

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • associations et fondations

Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • sang et organes humains

Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • établissements de santé

Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • établissements de santé

Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • établissements de santé

Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 10/02/2026 • enseignement supérieur

Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • établissements de santé

Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • enseignement

Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • fonction publique hospitalière

Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

Manque de places suffisantes au sein des IME

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • personnes handicapées

Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Question écrite • Ministère de la justice • 14/10/2025 • lieux de privation de liberté