Questions de Élisabeth de Maistre

Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes

Question écrite • Ministère de la justice • 28/07/2026 • justice

Retards de versement des pensions de retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • retraites : généralités

Utilisation de l'identité numérique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • numérique

Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/04/2026 • médecine

Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/03/2026 • enseignement maternel et primaire

Compensation financière liée au service public de la petite enfance

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • collectivités territoriales

Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • enseignement technique et professionnel

Réforme du complément mode de garde

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 12/08/2025 • prestations familiales

Frais de crèche pour les indépendants

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 15/07/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 15/07/2025 • retraites : généralités

Prix des chambres PMR dans les hôtels

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées

Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/04/2025 • énergie et carburants

Reconditionnement d'attelles orthopédiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • déchets

Contraintes du travail dans la fonction publique

Question orale sans débat • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18/03/2025 • fonction publique territoriale