Questions de Élisa Martin

Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 23/06/2026 • politique extérieure

Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agriculture

Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/04/2026 • police

Évolution du régime de la NPFR

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • sécurité des biens et des personnes

Financement des universités publiques et de la recherche

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 17/03/2026 • enseignement supérieur

Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • police

Crise du logement

Question orale sans débat • Ministère de la ville et du logement • 06/01/2026 • logement

Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/12/2025 • lieux de privation de liberté

Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • aide aux victimes

Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/10/2025 • étrangers

Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/09/2025 • étrangers

Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/09/2025 • étrangers

Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/09/2025 • politique extérieure

Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • lieux de privation de liberté

Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement supérieur

Encadrement des formations privées en psychologie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement supérieur

Statistiques relatives aux violences commises par PDAP

Question écrite • Ministère de la justice • 15/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Statistiques relatives aux violences commises par PDAP

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • police

Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • aide aux victimes

Désertification médicale dans le département de l'Isère

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • établissements de santé

Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • assurance maladie maternité

Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • réfugiés et apatrides

Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • institutions sociales et médico sociales

Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • étrangers

Conditions de travail des TZR et leur statut

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • enseignement

Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • professions et activités sociales

Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • nationalité

Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • étrangers