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Portrait de Élisa Martin

Élisa Martin et la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Élisa Martin a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 77 amendements (dont 25 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 TER Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 TER Rejeté
  • Auteur ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté

… et 47 autres amendements.