Questions de Édouard Bénard

Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne

Question écrite • Ministère des armées • 17/06/2025 • défense

Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • assurance maladie maternité

Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 20/05/2025 • transports routiers

Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • maladies

Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29/04/2025 • collectivités territoriales

Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos

Question écrite • Ministère des armées • 15/04/2025 • défense

Absence de transparence et déséquilibre des DHG des lycées publics et privés

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • enseignement secondaire

Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • industrie

Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 11/02/2025 • fonction publique hospitalière

Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • étrangers

Reconnaissance des DDEN dans les départements du Bas-Rhin et en Moselle

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28/01/2025 • enseignement

Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 21/01/2025 • politique extérieure

Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • automobiles

Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 24/12/2024 • pollution

Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 17/12/2024 • professions de santé

Projet de liaisons autoroutières A133 et A134 dit « contournement Est de Rouen »

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 26/11/2024 • transports routiers

Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • santé

Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 15/10/2024 • fonction publique hospitalière

Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse

Question écrite • Ministère de la justice • 15/10/2024 • professions judiciaires et juridiques

Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • sécurité sociale

Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • sécurité routière

Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • retraites : régime général

Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • impôts et taxes

Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • impôt sur le revenu

Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • étrangers

Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • assurance maladie maternité

Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • assurance maladie maternité

Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • assurance maladie maternité

Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 01/10/2024 • retraites : généralités