Questions de Édouard Bénard

Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • personnes handicapées

Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • élevage

Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/05/2026 • impôts locaux

Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • médecine

Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 12/05/2026 • enseignement supérieur

Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • énergie et carburants

Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • police

Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral

Question orale sans débat • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 31/03/2026 • enseignement supérieur

Continuité du dispositif de soins Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • logement

Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros

Question écrite • Ministère de la justice • 17/03/2026 • justice

Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • industrie

Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • industrie

Renforcement du contrôle des jouets non conformes

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 23/12/2025 • commerce extérieur

Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • assurance maladie maternité

Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • agriculture

Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • enfants

Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • agriculture

Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • retraites : généralités

Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 28/10/2025 • fonctionnaires et agents publics

Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/10/2025 • agroalimentaire

Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif

Question écrite • Ministère de la culture • 07/10/2025 • culture

Évacuation de Mustafa Kollab de Gaza

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/09/2025 • politique extérieure

Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand

Question écrite • Ministère des armées • 30/09/2025 • défense

Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • santé

Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 22/07/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • santé

Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24/06/2025 • politique extérieure

Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne

Question écrite • Ministère des armées • 17/06/2025 • défense