Questions de Dominique Voynet

Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28/07/2026 • recherche et innovation

Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28/07/2026 • industrie

Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • professions judiciaires et juridiques

Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • énergie et carburants

Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/03/2026 • politique extérieure

Situation préoccupante de la papeterie de Novillars

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • industrie

Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • énergie et carburants

Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur

Question écrite • Ministère des transports • 10/02/2026 • transports ferroviaires

Orpaillage illégal en Guyane

Question orale sans débat • Ministère des outre-mer • 06/01/2026 • outre-mer

Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • professions de santé

Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public

Question écrite • Ministère des outre-mer • 29/07/2025 • outre-mer

Filière de tri et collecte textile en péril

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • déchets

Situation des communes nouvelles issues de fusion

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • communes

Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 22/07/2025 • fonction publique territoriale

Avenir du devoir de vigilance des entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • entreprises

Réglementation de la spiruline

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Financement des AESH sur la pause méridienne

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27/05/2025 • enseignement

Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • communes

Position de la France et conflit en République démocratique du Congo

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/04/2025 • politique extérieure

Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • animaux

Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers

Question écrite • Ministère des armées • 18/03/2025 • défense

Dépollution du Polygone

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/03/2025 • pollution

Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/03/2025 • animaux

Simplification des demandes de visas des Afghanes en France

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • immigration

Essais atomiques à Monrovilliers

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/03/2025 • pollution

Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • environnement

Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/02/2025 • transports ferroviaires

Délivrance de titres de séjour à Mayotte

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • immigration

Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • sécurité des biens et des personnes

Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • biodiversité